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Lex Iterata
Texte 1967042405
24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Soignies. - Suppression de la 8e classe de l'école primaire, place G. Wauters. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1967
Numéro
1967042405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex