Texte 1967042405

24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Soignies. - Suppression de la 8e classe de l'école primaire, place G. Wauters. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1967
Numéro
1967042405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.