Texte 1967041828

18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1967
Numéro
1967041828
Page
4562
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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