Texte 1967041824

18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1967
Numéro
1967041824
Page
4260
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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