Lex Iterata

Texte 1967041823

18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1967
Numéro
1967041823
Page
4259
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex