Texte 1967041821

18 AVRIL 1967. - Arrêté royal n° 15 modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1967
Numéro
1967041821
Page
4256
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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