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Lex Iterata
Texte 1967041410
14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 105bis, chaussée de Beco. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1967
Numéro
1967041410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex