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Lex Iterata
Texte 1967041409
14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Bellaire. - Fusion des écoles primaires communales mixtes en une seule école mixte située rue de l'Hôtel communal, 4-6. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1967
Numéro
1967041409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex