Lex Iterata

Texte 1967041407

14 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Chokier. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises chaussée de Beco, 105bis. - 2. Création d'une école mixte située à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1967
Numéro
1967041407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex