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Lex Iterata
Texte 1967041306
13 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1967
Numéro
1967041306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex