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Lex Iterata
Texte 1967041105
11 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel - Désignation des membres du jury de l'examen conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire. - Session 1967
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1967
Numéro
1967041105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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