11 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, ainsi que l'arrêté royal du 7 janvier 1964 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 21-4-1967
Numéro: 1967041102
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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