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Lex Iterata
Texte 1967041007
10 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1967
Numéro
1967041007
Page
6653
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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