Texte 1967041006

10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile au Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1967
Numéro
1967041006
Page
6487
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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