Lex Iterata

Texte 1967040705

7 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Willemeau. Suppression de l'école des garçons, rue Sainte-Anne, 5. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1967
Numéro
1967040705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex