Texte 1967040702

7 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1967 d'indemnités de stockage de froment

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1967
Numéro
1967040702
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.