Lex Iterata

Texte 1967040604

6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides seniors, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967 déterminant le programme des cours de formation d'aides seniors et les diplômes exiges pour l'enseignement dans ces centres

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1967
Numéro
1967040604
Page
4580
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex