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Lex Iterata
Texte 1967040602
6 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la peste porcine (abrogé par AM 31-10-1967, art. 3)
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1967
Numéro
1967040602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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