Lex Iterata

Texte 1967040502

5 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes marocains d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1967
Numéro
1967040502
Page
6659
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex