Texte 1967040501

5 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'article 13, § 2, des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1967
Numéro
1967040501
Page
6129
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.