Lex Iterata

Texte 1967033121

31 MARS 1967. - Arrêté royal - Puurs. - Ecole primaire communale subventionnée pour filles, Schoolstraat 3. - Suppression de la 3e classe primaire au 10 octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1967
Numéro
1967033121
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex