Lex Iterata

Texte 1967033119

31 MARS 1967. - Arrêté royal - Nieuwenhove. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Zijpstraat, au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1967
Numéro
1967033119
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex