Lex Iterata

Texte 1967033114

31 MARS 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1967

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1967
Numéro
1967033114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex