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Lex Iterata
Texte 1967032903
29 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1967
Numéro
1967032903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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