Texte 1967032804

28 MARS 1967. - Arrêté royal portant nomination des membres de la section centrale du Conseil supérieur de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1967
Numéro
1967032804
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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