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Lex Iterata
Texte 1967032802
28 MARS 1967. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Prévoyance sociale exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1967
Numéro
1967032802
Page
4333
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex