Lex Iterata

Texte 1967032410

24 MARS 1967. - Arrêté royal - Tremelo. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée pour filles, Kruisstraat 13. Suppression de la deuxième classe primaire et l'unique classe du 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1967
Numéro
1967032410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex