Lex Iterata

Texte 1967032405

24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes et aux conditions de rémunération des professeurs de religion dans l'enseignement primaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1967
Numéro
1967032405
Page
3825
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex