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Lex Iterata
Texte 1967032327
23 MARS 1967. - Arrêté royal - Saint-Severin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise rue Engihoul, 82. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1967
Numéro
1967032327
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex