Lex Iterata

Texte 1967031707

17 MARS 1967. - Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles la pêche peut se pratiquer le lundi de Pâques

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1967
Numéro
1967031707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex