Lex Iterata

Texte 1967031705

17 MARS 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1967
Numéro
1967031705
Page
3821
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex