Texte 1967031617

16 MARS 1967. - Arrêté royal - Laarne. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 8. - Suppression de l'unique classe de 4e degré au 1er octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1967
Numéro
1967031617
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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