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Lex Iterata
Texte 1967031614
16 MARS 1967. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1967
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1967
Numéro
1967031614
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex