16 MARS 1967. - Arrêté royal classant certaines armes dans la catégorie des armes de défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 13-04-1995.)

ELI: Justel
Source
Publication: 1-4-1967
Numéro: 1967031605
Page: 3348
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-03-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1967
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-03-30/39, art. 9, 002; En vigueur : 23-04-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.