Lex Iterata

Texte 1967031601

16 MARS 1967. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1967
Numéro
1967031601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex