Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1967031510
15 MARS 1967. - Arrêté royal. - Eeklo. - École gardienne et primaire communale mixte subventionnée, Raamstraat 18. - Suppression de l'unique classe primaire ainsi que des deux classes du 4e degré au 1er septembre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1967
Numéro
1967031510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex