Lex Iterata

Texte 1967031505

15 MARS 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les examens universitaires auxquels ont accès les titulaires des certificats et diplômes français d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1967
Numéro
1967031505
Page
4990
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex