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Lex Iterata
Texte 1967031502
15 MARS 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1967
Numéro
1967031502
Page
3936
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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