Lex Iterata

Texte 1967031413

14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Zarlardinge. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Rekerstraat 17. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1967
Numéro
1967031413
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex