Lex Iterata

Texte 1967031411

14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Bazelstraat 65, au 1er septembre 1966. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1967
Numéro
1967031411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex