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Documentation
Lex Iterata
Texte 1967031411
14 MARS 1967. - Arrêté royal. - Rupelmonde. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, Bazelstraat 65, au 1er septembre 1966. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1967
Numéro
1967031411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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