Texte 1967031409

14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1961 approuvant le Règlement international des radiocommunications et ses annexes (Règlement additionnel des radiocommunications, Protocole additionnel, résolutions et recommandations)

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1967
Numéro
1967031409
Page
5689
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.