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Lex Iterata
Texte 1967031407
14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1964 déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1967
Numéro
1967031407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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