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Lex Iterata
Texte 1967031406
14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1967
Numéro
1967031406
Page
4567
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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