Texte 1967031405

14 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1967
Numéro
1967031405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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