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Lex Iterata
Texte 1967031101
11 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves de recrutement et de carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1967
Numéro
1967031101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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