Lex Iterata

Texte 1967031002

10 MARS 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1967

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1967
Numéro
1967031002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex