Texte 1967030905

9 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches peut s'effectuer, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juin 1966

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1967
Numéro
1967030905
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.