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Lex Iterata
Texte 1967030905
9 MARS 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches peut s'effectuer, modifié par l'arrêté ministériel du 9 juin 1966
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1967
Numéro
1967030905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex