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Lex Iterata
Texte 1967030805
8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Roux-Miroir. - Suppression de l'école primaire communale, sise rue de Patruange, 50. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1967
Numéro
1967030805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex