Lex Iterata

Texte 1967030803

8 MARS 1967. - Arrêté royal. - Hognoul. Suppression de l'école primaire communale, sise 121, rue Germeau. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1967
Numéro
1967030803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex