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Lex Iterata
Texte 1967030711
7 MARS 1967. - Arrêté royal. - La Calamine. - Suppression de quatre classes primaires et d'une classe gardienne de l'école communale, sise place de l'Eglise. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1967
Numéro
1967030711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex