Lex Iterata

Texte 1967030710

7 MARS 1967. - Arrêté royal. - Grandhan. - Suppression de l'école primaire communale mixte d'Eneilles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1967
Numéro
1967030710
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex